Mise à jours du 21/11/202

1. Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs

Préambule

La Place de Marché est un service proposé par AFRONATUROPATHIE, Siège social :

AFRONATUROPATHIE met en place, sur www.afronaturopathie.com (ci-après le “Site”), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après “Acheteurs” ou “Vous”), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs, professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après “Vendeurs”), dans le but d’acheter des produits neufs (ci-après les “Produits”) proposés à un prix ferme (ci-après le “Service”).

Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après les “CGU Acheteur “) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les “CGV”), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.

AFRONATUROPATHIE Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.

1. Objet

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AFRONATUROPATHIE met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.

2. Description du service

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits

Il intègre également un système de notation permettant à l’Acheteur d’évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. AFRONATUROPATHIE n’est en aucun cas re Vendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par AFRONATUROPATHIE.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur, AFRONATUROPATHIE se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.

Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.

3. Accès au service

L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé.

Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer AFRONATUROPATHIE sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous vous engagez à avertir immédiatement AFRONATUROPATHIE.

4. Prix du service

L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

5. Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par AFRONATUROPATHIE, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à l’acheminement des produits dans les locaux de AFRONATUROPATHIE seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

6. Propriété intellectuelle

6.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

6.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

7. Responsabilité

La responsabilité de AFRONATUROPATHIE envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de AFRONATUROPATHIE ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, AFRONATUROPATHIE ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité.

Enfin, AFRONATUROPATHIE décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager AFRONATUROPATHIE de tout dommage, perte, manque à gagner, que AFRONATUROPATHIE pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.

8. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service – Règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGU Acheteur sont soumises :

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions ivoiriennes.

2. Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs

Préambule

AFRONATUROPATHIE met en place, sur www.AFRONATUROPATHIE.com (ci-après le “Site”), une Place de Marché permettant à des Vendeurs majeurs (ci-après “Vendeurs” ou “Vous”), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers (ci-après “Acheteurs”), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des articles neufs (ci-après les “Produits”) à prix fermes (ci-après le “Service”).

Pour utiliser le Service, le Vendeur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur (ci-après les “CGU Vendeur “) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les droits et obligations qui découlent de la relation entre AFRONATUROPATHIE et le Vendeur sont personnels, incessibles et non transférables.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”), qui sont réputées acceptées par le Vendeur lors de chaque confirmation de commande ; elles complètent les présentes CGU Vendeur.

AFRONATUROPATHIE Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs.

AFRONATUROPATHIE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet dans le délai indiqué par AFRONATUROPATHIE pour les Produits en ligne lors de la notification au Vendeur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

1. Objet

Les présentes CGU Vendeur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AFRONATUROPATHIE met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux-ci de mettre en vente les Produits.

2. Description du service

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. AFRONATUROPATHIE n’est en aucun cas Vendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service.

Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Vendeur, AFRONATUROPATHIE se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 8.

Par principe, le Vendeur est responsable des impôts, droits, taxes dus au titre de la transaction qu’il conclut avec un Acheteur.

3. Accès au service

Outre l’acceptation des présentes CGU Vendeur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte AFRONATUROPATHIE et au paiement d’un abonnement mensuel de 5 000 XAF entre le 2ème et le 6ème mois et un abonnement mensuel de 10 000 XAF à partir du 7ème mois. Le 1er mois d’utilisation étant gratuit. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer AFRONATUROPATHIE sans délai de tout changement les affectant.

L’accès au service est limité à l’ouverture d’un seul compte, tout doublon de compte se verra immédiatement supprimé sauf validation préalable par AFRONATUROPATHIE.

AFRONATUROPATHIE se réserve la possibilité de résilier un compte si celui-ci présente un ou plusieurs éléments en commun avec un compte précédemment résilié pour manquement.

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Les identifiants et mots de passe sont placés sous l’entière et unique responsabilité du Vendeur. Le Vendeur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour qu’ils ne soient pas connus de tiers ou utilisés par des personnes non autorisées. Le Vendeur a la responsabilité de la préservation de la confidentialité des identifiants et mots de passe. Le Vendeur est à cet égard responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, le Vendeur s’engage à en avertir immédiatement le service commercial depuis la page de connexion du compte Vendeur.

Le vendeur est responsable des accès indus, dommages, perturbations et conséquences dommageables causés par votre manquement à la confidentialité des identifiants.

4. Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du service

4.1. Obligations d’ordre général

Le Vendeur doit s’identifier auprès des Acheteurs comme agissant ou non en qualité de professionnel. Il s’engage expressément à s’identifier comme agissant en qualité de Vendeur professionnel dès lors qu’il effectue des ventes de Produits par l’intermédiaire du Service de manière régulière et à des fins lucratives.

Le Vendeur s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Produits qu’il vend sur le Site.

Par ailleurs, le Vendeur s’interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l’insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, ou encore par l’utilisation de l’adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page Vendeur) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.

Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails envoyés par AFRONATUROPATHIE ainsi qu’aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception, et ce, en langue française.

Tout échange entre le Vendeur et AFRONATUROPATHIE est strictement confidentiel. Le Vendeur s’engage donc à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers.

Le Vendeur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque AFRONATUROPATHIE. A défaut, AFRONATUROPATHIE se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 8.

4.2. Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site

Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s’interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution sélective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur le Service.

Le Vendeur s’interdit notamment de proposer sur le Site sans que cette liste soit limitative : des produits à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs ; les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, nationalité, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les objets volés ; les médicaments ou drogues de tous types ; les armes, armes de guerre et munitions ; les animaux vivants ; les boissons alcooliques.

Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose sur le Site, le Vendeur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix.

Le Vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit AFRONATUROPATHIE qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.

AFRONATUROPATHIE pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site par un Vendeur en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit.

4.3. Obligations relatives au prix des Produits

Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par AFRONATUROPATHIE au prix de la commande lorsque l’Acheteur la valide.

Ainsi il ne pourra pas être demandé à l’Acheteur de régler toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit.

4.4. Obligations relatives à la vente des Produits

Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maitrise.

Le Vendeur est automatiquement informé via son tableau de bord, lorsqu’un Produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur.

Le Vendeur doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de 1 jour ouvré suivant la réception de l’information visée à l’alinéa précédent.

Aussi, le Vendeur s’engage à consulter régulièrement, et au moins 3 fois par jour ouvré son tableau de bord, afin d’être en mesure de confirmer les Produits commandés par les Acheteurs.

La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l’engagement ferme d’acheminer le(s) Produit(s), dans les locaux d’AFRONATUROPATHIE, dans le délai visé au paragraphe 4.5 (v) ci-dessous. A défaut de réponse du Vendeur dans le délai auquel il est fait référence à l’alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé et le compte du Vendeur mis “en vacances”.

En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 3 jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre à l’aide des options mis à disposition dans les paramètres de sa boutique en ligne.

Le Vendeur s’engage à honorer au minimum 95 % des commandes des Produits proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, AFRONATUROPATHIE et pour les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes, se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 8.

4.5. Obligations relatives à la livraison des Produits

4.5.1 Contexte de livraison

Le prestataire logistique dans le cadre des livraisons pour le compte d’Afronaturopathie est la société LOGISTICA situé Immeuble El Nasr, Le Plateau, Abidjan

Le tarif des frais de livraison est :
–             Abidjan : 1500 XAF
–             Anyama, Bassam, Songon : 3000 XAF

Afronaturopathie stock les produits des Vendeurs dans son espace de stockage. Les Vendeurs s’organisent de manière à approvisionner régulièrement leur stock afin qu’il y ait une quantité disponible et suffisante permettant d’honorer les commandes passées sur le Service et de les livrer dans les 48H00.

Afronaturopathie communique à chaque Vendeur l’état de son stock sur une base hebdomadaire. Cela ne dédouane pas le Vendeur d’effectuer un suivi de son Stock a travers son espace de vente.

Afronaturopathie effectue un contrôle minutieux lors de la réception des produits des Vendeurs puis formalise le contrôle par un Bon de livraison.

4.5.2 Processus de livraison

1) La commande est validé par le client puis confirmé par le Vendeur sur le Service.

2) Aussi tôt, le service logistique de Afronaturopathie est informé. Le(s) colis sont préparés, emballés puis scellés par AFRONATUROPATHIE.

3) Le livreur récupère le(s) colis et respecte le programme de livraison qui lui a été transmis par LOGISTICA afin d’optimiser sa tournée.

A chaque livraison, le chauffeur devra faire signer un bordereau de transmission à l’Acheteur, lui laisser sa souche et récupérer la somme dû par le client relativement à la facture d’achat.

4) A la fin de sa tournée, le livreur revient dans les locaux de AFRONATUROPATHIE. Il remet les souches du bordereau de transmission, relatives aux livraisons du jours, au représentant de AFRONATUROPATHIE ainsi que la totalité des sommes perçues et fait un point par commandes livrées.

4.6. Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits

À tout moment, quand le vendeur est responsable, l’Acheteur a la possibilité de le contacter, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant le bouton « Besoins d’aides ? » mis à disposition dans la boutique du Vendeur.

À tout moment, quand Afronaturopathie est responsable, l’Acheteur a la possibilité de le contacter, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en renseignant le formulaire de réclamation situé dans le bas de page ou en adressant un courriel à service.reclamation@afronaturopathie.com

Dans les cas ci-dessous, les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et Afronaturopathie :

Dans les cas ci-dessous, les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur :

L’Acheteur et Afronaturopathie feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige quand Afronaturopathie est concerné.

L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige quand le vendeur est concerné.

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l’outil d’information mis à sa disposition dans le Service et/ou par l’envoi d’un email de AFRONATUROPATHIE, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. La réciproque est la même lorsque c’est Afronaturopathie qui est saisie par l’Acheteur.

Dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, AFRONATUROPATHIE se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès de l’Acheteur. Ce même montant sera ensuite déduit des sommes à reverser par AFRONATUROPATHIE au Vendeur au titre des Produits vendus par le Vendeur via le Service.

Si la contestation de l’Acheteur s’avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, AFRONATUROPATHIE, en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur auprès du Vendeur et que AFRONATUROPATHIE en a été informé. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur et à AFRONATUROPATHIE une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur (par re crédit de la carte bancaire). Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues par AFRONATUROPATHIE au Vendeur au titre des ventes des Produits.

AFRONATUROPATHIE se réserve le droit, concernant les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes, de suspendre ou résilier les présentes dans les conditions prévues à l’article 8 en cas d’atteinte par le Vendeur d’un taux de réclamation supérieur à 5% de ses commandes.

4.7. Non-respect des obligations par le Vendeur

Il est rappelé que AFRONATUROPATHIE se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au service au Vendeur concerné en cas de non-respect de ses obligations, tel que prévu dans l’article 8.

5. Dispositions financières

Pour chaque commande de Produits reçue par un Acheteur, Le vendeur percevra de la part de AFRONATUROPATHIE une commission de 10%. Le calcul de la commission s’effectuera sur le montant TTC.

Exemple de calcul pour un produit de la catégorie Diététique : pour une commande de 10000 XAF TTC, il sera appliqué le taux de 10 % sur la somme du prix du produit soit 1000 XAF de commission.

Pour l’utilisation de l’espace de vente virtuel, l’accès à des outils performants et l’assistance qui leur sera accordée Les vendeurs devront également s’acquitter d’un loyer mensuel de 5 000 XAF à partir du 2ème mois d’utilisation et d’un loyer mensuel de 5 000 XAF à partir du 7ème mois. Le 1er mois d’utilisation de l’espace de vente étant gratuit.

AFRONATUROPATHIE reversera au Vendeur le montant total du prix de la commande retranché de la part qui lui revient relativement au pourcentage de commission appliqué, après confirmation par l’Acheteur de la réception du ou des Produit(s) achetés.

Il est précisé que la commission reste acquise à AFRONATUROPATHIE en cas d’annulation de commande à l’initiative de Vendeur de façon répétée et/ou abusive.

Pour des questions d’optimisation logistique, AFRONATUROPATHIE entrepose une quantité d’articles définis par le vendeur dans son espace de stockage. Les coûts afférents à l’activité de stockage son de   5000 XAF par mois. Néanmoins, le vendeur peut opter pour un mode de fonctionnement en flux tendu. Dans ce cas, dans les 24H00 qui suivent la validation de la commande passée par l’Acheteur via le Service, le Vendeur s’engage à mettre à disposition la quantité de produits concernés dans les locaux d’AFRONATUROPTAHIE. Cette option lui permet de ne pas payer les frais de stockage.

La facturation relative à l’abonnement et au stockage sera effectuée et transmise au Vendeur entre le 10 et le 15 du mois de l’utilisation de l’espace de vente virtuel pour un règlement entre le 1er et 5 du mois suivant. Le règlement se fera par mobile money.

Si le Vendeur ne souhaite plus utiliser l’espace de vente, il devra informer AFRONATUROPATHIE au moins 10 jours avant la fin du mois m+1. Ce délais passé, l’engagement du Vendeur envers AFRONATURPATHIE sera reconduit.

La rétribution des vendeurs, après déduction de la commission de 10% se fera les 15 et 30 du mois par mobile money.

A défaut de confirmation de la réception du produit par l’Acheteur et en l’absence de contestation de l’Acheteur portée à la connaissance du Vendeur dans le délai imparti à l’Acheteur pour le faire, le Produit sera réputé avoir été reçu 7 jours suivant la date de paiement ou suivant la date d’expédition effective.

AFRONATUROPATHIE se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur en cas de manquement par le Vendeur à ses obligations.

6. Evaluation des Vendeurs

AFRONATUROPATHIE met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoiles.

7. Classement des offres

7.1 Critères de classement sur les pages de résultats :

Par défaut, les offres apparaissant sur les pages de résultat résultant d’une recherche sont classées selon leur pertinence au regard de la recherche de l’internaute.

Il est néanmoins possible pour l’internaute de modifier ce classement sur la page de résultat en sélectionnant un critère de tri différent : Ce dernier peut modifier le classement en sélectionnant un critère de tri différent selon :

8. Suspension – Résiliation

8.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.

8.2 En cas de manquement par le Vendeur à l’une quelconque de ses obligations, AFRONATUROPATHIE pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restés sans effet pendant une durée de 30 jours, résilier le présent Contrat par simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

8.3 En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes et sans que cette liste soit limitative : fraude, non-respect de ses obligations, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, non-respect de au moins un des indicateurs de qualité (…), AFRONATUROPATHIE pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

8.4 Lorsque le présent Contrat est résilié pour manquement grave, AFRONATUROPATHIE se réserve la possibilité de procéder à la résiliation des autres Contrats liant le Vendeur avec AFRONATUROPATHIE, sous réserve du respect du préavis applicable.

9. Données personnelles

Vos données à caractère personnel en tant que « Vendeur » sont traitées par AFRONATUROPATHIE agissant respectivement en qualité de responsables des traitements mis en œuvre dans le cadre du Service, à savoir :

Gestion de l’inscription et suivi des comptes vendeurs ;
Mise en relation avec les acheteurs ;
Elaboration de statistiques commerciales ;
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
Opérations relatives à la prospection commerciale et profilage publicitaire ;
Prévention de la fraude et gestion du risque ;

S’agissant des données relatives aux commandes de Produits du Vendeur collectées dans le cadre du Service, AFRONATUROPATHIE informera les Acheteurs qu’elles sont destinées à AFRONATUROPATHIE, et que les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette seule fin, au Vendeur.

Le Vendeur s’engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l’Acheteur qui lui seront transmises par AFRONATUROPATHIE uniquement pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Il s’engage à n’en conserver aucune copie dès qu’il aura procédé à l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s). Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont interdites. Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part de AFRONATUROPATHIE.

Lutte contre la fraude

Afin de lutter contre la fraude (absence de livraison des clients, impayés, …) ou des comportements inadéquats du Vendeur (réclamations, mauvaises évaluations ou taux de satisfaction insuffisant…) et ainsi assurer aux Utilisateurs du Service une qualité de service optimale, les données personnelles du Vendeur collectées sur le site sont traitées par AFRONATUROPATHIE pour déterminer le niveau de risque de fraude et de confiance associé au compte Vendeur. Dans le cadre de cette analyse, AFRONATUROPATHIE est susceptible d’interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse. Certains de ces prestataires sont en outre rendus destinataires du résultat de l’analyse effectuée et peuvent l’utiliser pour leur compte afin d’alimenter leur propre fichier d’incidents.

Les messages échangés entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais de AFRONATUROPATHIE, sont conservés par AFRONATUROPATHIE et pourront être utilisés pour prouver un comportement inadapté du Vendeur.

AFRONATUROPATHIE pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les comptes Vendeurs (à l’inscription et pendant la vie du compte), de l’indice de confiance attribué au compte Vendeur ou du comportement du Vendeur, prendre des mesures, telles que refus d’inscription du Vendeur à la Marketplace, suspension temporaire ou fermeture définitive du compte Vendeur. La survenance d’un incident (impayé concernant AFRONATUROPATHIE, fermeture du compte, indice de confiance négatif…) pourra entraîner l’inscription des données en rapport avec le compte au sein du fichier d’alerte de AFRONATUROPATHIE, ce qui pourra, lors de prochaines connexions ou inscriptions des Vendeurs, conduire AFRONATUROPATHIE à réaliser des vérifications supplémentaires ou des refus d’inscriptions des Vendeurs.

10. Propriété intellectuelle

11.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

11.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de la AFRONATUROPATHIE sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

11.3 – Certains produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et AFRONATUROPATHIE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produits dans ce cadre.

11.4 – AFRONATUROPATHIE se réserve le droit d’utiliser les droits de propriété intellectuelle du Vendeur dans le cadre du Service.

11. Responsabilité

Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande AFRONATUROPATHIE contre tout dommage subi par AFRONATUROPATHIE et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre d’AFRONATUROPATHIE à raison de la violation par le Vendeur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente de Produits, de l’utilisation faite par le Vendeur du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

La responsabilité d’AFRONATUROPATHIE envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Produits en cas d’indisponibilité du Service. La responsabilité de AFRONATUROPATHIE ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur.

A l’exception du processus de livraison, AFRONATUROPATHIE décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Produits, (description, conditions d’utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de AFRONATUROPATHIE sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.

12. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

13.Loi applicable / Attribution de compétences

Les présentes CGU Vendeur sont soumises :

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions ivoiriennes.

 3. Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et AFRONATUROPATHIE ou entre les Vendeurs et AFRONATUROPATHIE. Les relations entre les Acheteurs et AFRONATUROPATHIE sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et AFRONATUROPATHIE sont régies par les CGU Vendeur.

AFRONATUROPATHIE n’est pas le Vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par AFRONATUROPATHIE ou par un magasin à enseigne AFRONATUROPATHIE.

1. Conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et le Vendeur

1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix.

2) L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV lors de la validation de sa commande.

4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

5) Le Vendeur est informé via son espace de vente qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.

6) Le Vendeur s’engage à confirmer la ou les commande(s) de l’Acheteur le jour même voire 1 jour ouvré à partir de la date où la commande a été passé suivant l’information reçue telle que visée au point 5).

Les offres de Produits du Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. De façon générale, dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur à l’aide de l’outil de note mis à disposition dans le cadre du Service et la commande sera automatiquement annulée.

De même, dans le cas particulier où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit, celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. Les autres Acheteurs seront alors informés de l’annulation de leur commande par le Vendeur.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette annulation.

7) Une fois la commande confirmée par le Vendeur, un email est adressé à l’Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande.

8) Afronaturopathie disposant d’un stock suffisant des produits, prépare et scelle la commande. Par la suite, lesdits Produits sont expédiés par la société LOGISTICA suivant les modalités fixées à l’article 3.

9) A la réception de sa commande, L’Acheteur, ou son représentant doit confirmer la bonne réception de chaque Produit commandé en émargeant sur le Bon de transmission qui lui sera soumis par le livreur de la société LOGISTICA.

10) L’Acheteur est invité à évaluer la performance du Vendeur suivant les modalités prévues à l’article 7.

2. Prix et paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en FCFA TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé à l’article 3 ci-après.

Pour rappel, le fait pour l’Acheteur de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué à la livraison.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service s’effectue selon le moyen de paiement indiqué dans la rubrique « Moyens de paiement » auprès de AFRONATUROPATHIE qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur par l’intermédiaire de la société de Livraison LOGISTICA.

3. Modes et frais d’expédition

La livraison des produits est assurée par la société de transport Express LOGISTICA, Siège Sociale :  Abidjan Plateau rue du commerce, immeuble El Nasser).

Les jours de livraisons sont : Lundi, Mercredi et Vendredi.

Pour tout Produit d’un montant supérieur ou égale à 50 000 XAF TTC, la livraison est offerte.

Les frais de livraison des Produits sont calculés comme suit :

Afronaturopathie stock les produits des Vendeurs dans son espace de stockage. Les Vendeurs s’organisent de manière à approvisionner régulièrement leur stock afin qu’il y ait une quantité disponible et suffisante permettant d’honorer les commandes passées sur le Service et de les livrer dans les 48H00.

Afronaturopathie communique à chaque Vendeur l’état de son stock sur une base hebdomadaire. Cela ne dédouane pas le Vendeur d’effectuer un suivi de son Stock a travers son espace de vente.

Afronaturopathie effectue un contrôle minutieux lors de la réception des produits des Vendeurs puis formalise le contrôle par un Bon de livraison.

Après préparation et emballage par le service logistique d’AFRONATUROPATHIE, les Produits sont livrés par la société de livraison Express LOGISTICA à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans « mon compte ». Il est dès lors de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à AFRONATUROPATHIE à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site. Les Produits voyagent aux frais et aux risques de LOGISTICA. Dès le moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Réserves

Lors de la réception du ou des Produits commandés, l’Acheteur doit le notifier au transporteur, ou au Vendeur et/ou A Afronaturopathie, à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service et par tout autre moyen toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Loi n°2016‐412 du 15 juin Art.45), dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas de commande contenant plusieurs Produits passée auprès d’un même Vendeur, ce délai de 10 jours court à compter de la réception du dernier Produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur re commercialisation.

Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné par tout moyen et notamment par mail exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’aide du bouton « Besoin d’aide ? » mis à sa disposition dans le cadre du Service dans l’espace de vente du Vendeur.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur à l’aide du bouton « Besoin d’aide ? » mis à sa disposition dans le cadre du Service dans l’espace de vente du Vendeur.

Le remboursement des Produits retournés est effectué par AFRONATUROPATHIE dans les conditions suivantes :

AFRONATUROPATHIE procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison) ; au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur et que AFRONATUROPATHIE en aura été informé ; selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur et à AFRONATUROPATHIE une preuve de l’expédition ou de la mise à disposition du Produit dans les locaux du Vendeur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5. Litiges – Contestations

5.1 Traitement des réclamations

À tout moment, quand le vendeur est responsable, l’Acheteur a la possibilité de le contacter, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant le bouton « Besoins d’aides ? » mis à disposition dans la boutique du Vendeur.

À tout moment, quand Afronaturopathie est responsable, l’Acheteur a la possibilité de le contacter, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant le bouton « Besoins d’aides ? » mis à disposition dans la boutique du Vendeur.

5.2 Responsabilités

Dans les cas ci-dessous, les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et Afronaturopathie :

Dans les cas ci-dessous, les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur :

L’Acheteur et Afronaturopathie feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige quand Afronaturopathie est concerné.

L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige quand le vendeur est concerné.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, AFRONATUROPATHIE se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès du client. Le montant de ce remboursement sera ensuite déduit des sommes à reverser par AFRONATUROPATHIE au Vendeur au titre des Produits vendus par le Vendeur via le Service.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

6. Garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés les Produits défectueux (sans que cela ne soit du fait de l’Acheteur) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix de l’Acheteur.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Dans ce cadre, les frais d’envoi seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par l’Acheteur.

Le remboursement s’effectuera par remplacement du produit ou par mobile money.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur :

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre, vis-à-vis de son Vendeur, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

7. Evaluation des Vendeurs

AFRONATUROPATHIE met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception des Produits commandés. Cette transparence permet aux Acheteurs de sélectionner des Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Acheteurs. A ce titre, AFRONATUROPATHIE n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Acheteurs, qu’elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

8. Données personnelles

En complément de l’article 5 des CGU Acheteur et de l’article 8 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par AFRONATUROPATHIE aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par AFRONATUROPATHIE aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’acheminer les Produits commandés dans les locaux d’AFRONATUROPATHIE. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à AFRONATUROPATHIE, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à AFRONATUROPATHIE lors de leur commande.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

9. Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : AFRONATUROPATHIE a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.

10. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

11. Loi applicable

Les présentes CGU Vendeur sont soumises :

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions ivoiriennes.